JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques »


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques »