JORF n°95 du 23 avril 1999

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :

M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;

M. Pringent (Jacques) ;

Mme Bourgeois (Annie).


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :

M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;

M. Pringent (Jacques) ;

Mme Bourgeois (Annie).