Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants :
M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;
M. Pringent (Jacques) ;
Mme Bourgeois (Annie).
1 version
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Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants :
M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;
M. Pringent (Jacques) ;
Mme Bourgeois (Annie).
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Assesseurs suppléants :
M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;
M. Pringent (Jacques) ;
Mme Bourgeois (Annie).