Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1999, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur titulaire :
Mme Chassaing (Laurence), épouse Canton, en remplacement de Mme Colas (Geneviève), démissionnaire.
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Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant :
M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants :
M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;
M. Pringent (Jacques) ;
Mme Bourgeois (Annie).
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SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL DE BOURGES,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOURGES: ASSESSEUR TITULAIRE: MME. CHASSAING LAURENCE,EPOUSE CANTON,EN REMPLACEMENT DE MME. COLAS GENEVIEVE,DEMISSIONNAIRE;
COUR D'APPEL DE RENNES,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE NANTES: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. REGNAULT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. SORE MARIE-FRANCOISE,EPOUSE VASSIEUX,DEMISSIONNAIRE;
COUR D'APPEL DE VERSAILLES,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHARTRES: ASSESSEURS SUPPLEANTS: M. LE REST PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. MALO PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE; M. PRINGENT JACQUES,MME. BOURGEOIS ANNIE.