JORF n°95 du 23 avril 1999

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant :

M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.


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Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant :

M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.