Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant :
M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.
1 version
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Assesseur suppléant :
M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.
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M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.