Art. 2. - Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 393 F pour le litre de lait humain frais ou congelé et à 415 F pour 100 grammes de lait lyophilisé.
Arrêté du 13 avril 1995
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Art. 2. - Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 393 F pour le litre de lait humain frais ou congelé et à 415 F pour 100 grammes de lait lyophilisé.