Arrêté du 13 avril 1995

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 18 mars 1986 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'

article 1er

du

décret n° 86-659 du 18 mars 1986

pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 1995

L'arrêté du 18 mars 1986 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine est abrogé.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 1995

Source : Légifrance