Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1978 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession sont remplacées par les dispositions suivantes :
ANNEXE
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS
MONTANT MAXIMUM des contrats (1)
I. - Direction de la recherche et de la technologie
Service technique des recherches et des développements technologiques
ASFx30
Etablissement technique central de l'armement
ASFx30
Centre d'études du Bouchet
ASFx5
Centre d'analyse de la défense
ASFx5
Centre d'études de Gramat
ASFx5
Centre de recherches d'études d'Arcueil
ASFx5
Centre technique des moyens d'essais
ASFx5
Centre de documentation de l'armement
ASFx30
II. - Direction des systèmes terrestres et d'information
Service technique des systèmes d'information et d'électronique
ASFx30
Service technique des systèmes d'armes terrestres
ASFx30
Etablissement technique d'Angers
ASFx30
Etablissement technique de Bourges
ASFx30
Centre d'électronique de l'armement
ASFx30
Centre aéroporté de Toulouse
ASFx30
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information
ASFx30
III. - Direction des constructions navales Directions des constructions navales de :
- Cherbourg
ASFx100 (2)
- Brest
ASFx100 (2)
- Lorient
ASFx100 (2)
- Toulon
ASFx100 (2)
- Indret
ASFx100 (2)
- Ruelle
ASFx100 (2)
- Saint-Tropez
ASFx100 (2)
- Papeete
ASFx100 (2)
Etablissement des constructions navales de Paris
ASFx100
Etablissement des constructions navales de Brest
ASFx100
Etablissement des constructions navales de Toulon
ASFx100
Etablissement d'études et de projets D.C.N. Ingénierie
ASFx100
Service technique des systèmes navals
ASFx100
IV. - Direction des constructions aéronautiques
Service technique des programmes aéronautiques
ASFx100
Service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
ASFx100
Centre d'essais en vol
ASFx30
Centre d'essais des propulseurs
ASFx30
Centre d'essais aéronautiques de Toulouse
ASFx30
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
ASFx30
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
ASFx30
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
ASFx30
Etablissement aéronautique de Paris
ASFx30
V. - Direction des missiles et de l'espace
Service technique des systèmes stratégiques et spatiaux
ASF x 30
Service technique des systèmes de missiles tactiques
ASF x 30
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles
ASFx30
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
ASFx30
Centre d'essais des Landes
ASFx30
Centre d'essais de la Méditerranée
ASFx30
VI. - Direction de la qualité
Directeurs régionaux
ASFx20
(1) L'expression ASF x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des achats sur facture, tel qu'il est fixé par l'article 123 du code des marchés publics.
(2) Montant limité à ASF x 30 pour les cessions à des tiers étrangers ou à leurs mandataires et pour les cessions à des tiers français mandataires de tiers étrangers.