JORF n°97 du 25 avril 1995

Membres

M. Stasse (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), professeur à l'université de Nanterre. M. Lafon (Jacques), professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


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Version 1

Membres

M. Stasse (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), professeur à l'université de Nanterre. M. Lafon (Jacques), professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.