Arrêté du 13 avril 1990

Article 9

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Article 9

Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle. Elle est communiquée au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, qui assure la délivrance du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire aux intéressés.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle. Elle est communiquée au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, qui assure la délivrance du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire aux intéressés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance