Arrêté du 13 avril 1990

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 septembre 1990

Les épreuves d'admissibilité comportent :
1° La rédaction, en cinq heures, d'une consultation, à partir d'un cas pratique sur l'une des trois matières suivantes : droit patrimonial de la famille, droit immobilier ou droit des affaires ; 2° La rédaction, en cinq heures, d'un acte, à partir d'un thème ou d'un dossier sur l'une des matières n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve précédente.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 13

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 décembre 2014

Les épreuves d'admissibilité comportent :

1° La rédaction, en cinq heures, d'une consultation, à partir d'un cas pratique sur l'une des trois matières suivantes : droit patrimonial de la famille, droit immobilier ou droit des affaires ; 2° La rédaction, en cinq heures, d'un acte, à partir d'un thème ou d'un dossier sur l'une des matières n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve précédente.