Arrêté du 13 avril 1990
Annexes
Abrogé1 janvier 2015
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 décembre 2014
Annexes
Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 29 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973