JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé par service du dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:
Inspecteurs de surveillance et de magasinage: 70,70 F;
Agents chefs de 1re et de 2e classe: 62,50 F;
Agents techniques de 1re et de 2e classe: 54,50 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé par service du dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:

Inspecteurs de surveillance et de magasinage: 70,70 F;

Agents chefs de 1re et de 2e classe: 62,50 F;

Agents techniques de 1re et de 2e classe: 54,50 F.