Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du taux d'indemnité spéciale pour intervenants extérieurs
Résumé L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux d'indemnité spéciale pour les intervenants extérieurs est abrogé.
Mots-clés : indemnité intervenants extérieurs arrêté abrogation écoles de musique
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique est abrogé.
1 version