JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.