Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité spéciale prévue par les décrets du 24 juillet 1969, du 9 janvier 1973, du 17 mars 1978 et du 20 décembre 1988 susvisés sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990
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