JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 1er. - Aux tableaux I et II de l'arrêté du 24 janvier 1990 susvisé,
dans l'intitulé de la colonne Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive chef de famille, les mots: &lt;<chef de="" famille="">&gt; sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - Aux tableaux I et II de l'arrêté du 24 janvier 1990 susvisé,

dans l'intitulé de la colonne Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive chef de famille, les mots: <<chef de famille>> sont supprimés.