Arrêtent:
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JORF n°31 du 6 février 1990
Arrêté du 24 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
TABLEAU I
Taux normaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/1990
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TABLEAU II
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/1990
......................................................
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Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC