Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d’un agrément pour poinçonnage hors locaux
Résumé Si tu avais déjà un permis avant cette règle, il faut le renouveler ; sinon il reste valable jusqu’à six mois après la publication.
Mots-clés : agrément poinçon de responsabilité métaux précieux
Lorsqu'il a été délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'agrément permettant d'apposer le poinçon de responsabilité dans d'autres locaux que ceux de la personne qui fabrique, introduit ou importe des ouvrages en métaux précieux sur le territoire national doit être renouvelé. L'agrément antérieurement délivré à un opérateur est néanmoins maintenu jusqu'à :
a) La notification de la réponse de l'administration lorsque la demande d'agrément a été adressée au service territorialement compétent dans les six mois suivant la publication du présent arrêté ;
b) Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté à défaut de dépôt de demande d'agrément dans le délai mentionné au a.
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