Arrêté du 13 août 2024

Article 6

Créé le 8 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la masse maximale pour les véhicules

Résumé. Un véhicule ne peut pas dépasser une certaine masse maximale définie par la loi

La masse à vide maximale et la masse maximale sont choisies de telle façon que la masse maximale soit comprise entre les deux limites suivantes :
1° Une limite inférieure ou égale à la somme de :

  • la masse à vide maximale ;
  • la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace et 156 kg pour un biplace ;
et
- le cas échéant, une masse de carburant égale à la plus faible des valeurs entre la contenance maximale du réservoir et un forfait égal à 30 litres pour les monoplaces ou 45 litres pour les biplaces, la densité forfaitaire à retenir pour le carburant étant égale à 0,8 ;

2° Une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes :
a) La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 du présent arrêté ;
b) La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables a été établie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024