Arrêté du 13 août 2024

Article 6

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Article 6

La masse à vide maximale et la masse maximale sont choisies de telle façon que la masse maximale soit comprise entre les deux limites suivantes :
1° Une limite inférieure ou égale à la somme de :

  • la masse à vide maximale ;
  • la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace et 156 kg pour un biplace ;
et
- le cas échéant, une masse de carburant égale à la plus faible des valeurs entre la contenance maximale du réservoir et un forfait égal à 30 litres pour les monoplaces ou 45 litres pour les biplaces, la densité forfaitaire à retenir pour le carburant étant égale à 0,8 ;

2° Une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes :
a) La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 (Définition et caractéristiques techniques des ULM-S) du présent arrêté ;
b) La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables a été établie.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Définition de la masse maximale pour les véhicules

Résumé. Un véhicule ne peut pas dépasser une certaine masse maximale définie par la loi

La masse à vide maximale et la masse maximale sont choisies de telle façon que la masse maximale soit comprise entre les deux limites suivantes :
1° Une limite inférieure ou égale à la somme de :

  • la masse à vide maximale ;
  • la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace et 156 kg pour un biplace ;
et
- le cas échéant, une masse de carburant égale à la plus faible des valeurs entre la contenance maximale du réservoir et un forfait égal à 30 litres pour les monoplaces ou 45 litres pour les biplaces, la densité forfaitaire à retenir pour le carburant étant égale à 0,8 ;

2° Une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes :
a) La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 (Définition et caractéristiques techniques des ULM-S) du présent arrêté ;
b) La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables a été établie.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance