Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux responsables doivent suivre les règles de cet arrêté pour leurs missions.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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