Arrêté du 13 août 2024

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2024

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Rôles des Hautes Fonctionnaires

Résumé. Les chefs de la défense et de la police doivent suivre cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Source : Légifrance