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Arrêté du 13 août 2024

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Beaumes de Venise': autorisation exceptionnelle pour la récolte des raisins

Résumé. En 2024, les raisins de 'Beaumes de Venise' peuvent être récoltés sans être cueillis à la main.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2021 (Validation du cahier des charges de l'appellation Beaumes de Venise) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité après consultation écrite du 30 juillet au 2 août 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2024

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Dispense de récolte manuelle des raisins pour l'appellation 'Beaumes de Venise' en 2024

Résumé. En 2024, les raisins de 'Beaumes de Venise' peuvent être récoltés sans les cueillir manuellement.

A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux suites de la crise covid-19 cumulée à des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2024.

En vigueur depuis le 21 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fievet

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2024

Arrêté du 13 août 2024
Article 1
Article 2