Arrêté du 13 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2018

Art. 3

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Inclusion de recommandations dans le rapport annuel du référent déontologue

Résumé. Le référent déontologue de la DGAC peut désormais inclure des recommandations dans son rapport annuel, tout en préservant l'anonymat des personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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