Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de recommandations dans le rapport annuel du référent déontologue
Résumé. Le référent déontologue de la DGAC peut désormais inclure des recommandations dans son rapport annuel, tout en préservant l'anonymat des personnes concernées.
A modifié les dispositions suivantes :