Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-2 ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2018 > > Art. 3 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé