JORF n°0193 du 14 août 2024

Article 5

Article 5

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Montant des droits d'inscription pour la validation d'études supérieures dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé Pour valider des études à l'étranger ou en France pour obtenir un diplôme, il faut payer des frais d'inscription spécifiques, en fonction du nombre de crédits européens à valider.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |1 009 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.


Historique des versions

Version 1

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

Année universitaire

Taux

2024-2025

1 009 euros

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.