JORF n°0193 du 14 août 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant des droits de scolarité pour la validation des acquis de l'expérience dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé L'article 4 fixe les coûts d'inscription pour la validation des acquis de l'expérience dans les écoles agricoles publiques, soit 1 959 euros pour la première inscription et 1 009 euros pour la deuxième inscription.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |1 959 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |1 009 euros|

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

Année universitaire

Taux

2024-2025

1 959 euros

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

Année universitaire

Taux

2024-2025

1 009 euros

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.