Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire pour l'exercice 2020
Résumé Un document officiel a approuvé les comptes de la santé complémentaire pour 2020.
Le compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l'exercice 2020, figurant en annexe du présent arrêté, est arrêté et approuvé.
1 version