En vigueur depuis le 20 août 2020
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Autorisation des paris en ligne sur les courses de chevaux
Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (*) du présent arrêté.