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Arrêté du 13 août 2020

Article 2

Périmé31 décembre 2020

Créé le 20 août 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Conseil général de l'économie
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai Nord Douai 1
Sous-total directeurs adjoints 2
Secrétaire général
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Sous total secrétaire général 1
Responsable de l'hébergement
Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Sous-total Responsable de l'hébergement 1
Agents techniques
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management Essonne Évry 1
Sous total agents techniques 1
Sous-total CGE 5
Total COP/ A établissements publics 5
Total COP/ A MEFI 5

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au mercredi 30 décembre 2020