Arrêté du 13 août 2020

Article 1

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Article 1

L'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources d'expertise et de performance sportive peut, après avis conforme du comptable public assignataire, décider de créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 5 du décret du 7 mai 2020 susvisé (Application des règles aux régies d'avances).
Le montant maximal des dépenses de matériel, de fonctionnement et d'intervention et des subventions est fixé à 2 000 € par opération.
Par dérogation au précédent alinéa, peuvent être payés au-delà de ce plafond :

  • les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ;
  • les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait.

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Création de régies d'avances dans les établissements scolaires

Résumé. Un établissement scolaire peut créer une régie d'avances pour payer des dépenses jusqu'à 2000€, sauf pour les voyages et sorties scolaires.

L'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources d'expertise et de performance sportive peut, après avis conforme du comptable public assignataire, décider de créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 5 du décret du 7 mai 2020 susvisé (Application des règles aux régies d'avances).
Le montant maximal des dépenses de matériel, de fonctionnement et d'intervention et des subventions est fixé à 2 000 € par opération.
Par dérogation au précédent alinéa, peuvent être payés au-delà de ce plafond :

  • les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ;
  • les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait.

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