Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
M. DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie).
Le retrait de M. BOSSU (Bernard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Christian DELPIERRE, notaires associés ».
ARRÊTÉ du 13 août 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
M. DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie).
Le retrait de M. BOSSU (Bernard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Christian DELPIERRE, notaires associés ».