Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.
ARRÊTÉ du 13 août 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.