JORF n°0192 du 21 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :

La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.

M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.