ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 2

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Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Indemnisation des pertes liées au virus de la sharka) concerne les départements suivants :
Ardèche (07) ;
Bouches-du-Rhône (13) ;
Haute-Corse (2B) ;
Drôme (26) ;
Gard (30) ;
Hérault (34) ;
Isère (38) ;
Lot-et-Garonne (47) ;
Meurthe-et-Moselle (54) ;
Meuse (55) ;
Moselle (57) ;
Pyrénées-Orientales (66) ;
Bas-Rhin (67) ;
Haut-Rhin (68) ;
Rhône (69) ;
Tarn-et-Garonne (82) ;
Vaucluse (84).

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Indemnisation des agriculteurs touchés par le virus de la sharka

Résumé. Un programme d'indemnisation pour les agriculteurs touchés par le virus de la sharka en 2013 est approuvé pour certains départements français.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Indemnisation des pertes liées au virus de la sharka) concerne les départements suivants :
Ardèche (07) ;
Bouches-du-Rhône (13) ;
Haute-Corse (2B) ;
Drôme (26) ;
Gard (30) ;
Hérault (34) ;
Isère (38) ;
Lot-et-Garonne (47) ;
Meurthe-et-Moselle (54) ;
Meuse (55) ;
Moselle (57) ;
Pyrénées-Orientales (66) ;
Bas-Rhin (67) ;
Haut-Rhin (68) ;
Rhône (69) ;
Tarn-et-Garonne (82) ;
Vaucluse (84).

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