Arrêté du 13 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie donne au directeur des services de transport la responsabilité de son application, qui commence le 1er janvier 2014.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance