Arrêté du 13 août 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012 :
Le retrait de M. JOUVENT (Jean-François, Cyr), notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER et M. Philippe BAUDINO, notaires associés ».

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Jouvent, quitte son poste à Orgon et la société de notaires est renommée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012 :
Le retrait de M. JOUVENT (Jean-François, Cyr), notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER et M. Philippe BAUDINO, notaires associés ».

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