Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur typographique dans un arrêté
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012, l'arrêté du 8 février 2011 portant nomination d'auditeurs de justice est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « LESORBRE (Olivier) », lire : « LESOBRE (Olivier) ».