Arrêté du 13 août 2010

Article 2

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Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté, à l'exception des obligations en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er décembre 2010.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 mentionné à l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 mentionné à l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 1er novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les cosmétiques non conformes aux règles d'étiquetage ne peuvent être vendus à partir de dates précises.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté, à l'exception des obligations en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er décembre 2010.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 mentionné à l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 mentionné à l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Source : Légifrance