Art. 1er. - Il est créé au secrétariat général de la défense nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion d'un réseau intranet dénommé « intranet SGDN » qui offre pour les agents du SGDN les services de consultation d'un annuaire téléphonique, d'adresses électroniques et d'informations administratives.