JORF n°195 du 24 août 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2001, M. Depeyre (Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 18 juillet 2000, date de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2001, M. Depeyre (Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 18 juillet 2000, date de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.