Arrêté du 13 août 1998

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le directeur du budget et le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mars 2005

Créé le 22 août 1998 · Abrogé le 5 mars 2005

Art. 3.

Le directeur du budget et le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2005

En vigueur du samedi 22 août 1998 au vendredi 4 mars 2005

Source : Légifrance