JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 4. - L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins est abrogé.