Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard,

directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, et Mme Dorothée Huon de Kermadec, sous-directeur de la modernisation et de la qualité, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. >>