JORF n°191 du 17 août 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Prudence Vie, dont le siège social est à Villepinte (93420), Le Monet, 9, allée des Impressionnistes, Paris-Nord-II, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Prudence Vie, dont le siège social est à Villepinte (93420), Le Monet, 9, allée des Impressionnistes, Paris-Nord-II, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.