Arrêté du 13 août 1993

Article 2

Créé le 28 août 1993

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :
  • à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;
  • à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;
  • aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 1993