Arrêté du 13 août 1993

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;

à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;

aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).

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En vigueur depuis le 28 août 1993

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

  • à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;
  • à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;
  • aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).

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En vigueur depuis le samedi 28 août 1993

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