Arrêté du 13 août 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :

le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;

l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;

l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;

l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;

l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 1993 · Dernière version le 3 août 2002

Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :

  • le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
  • l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;
  • l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
  • l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
  • l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2002

En vigueur du samedi 28 août 1993 au vendredi 2 août 2002

Source : Légifrance