Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
1 version
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
1 version
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).