JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).


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Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).