JORF n°198 du 27 août 1992

Art. 1er. - La liste des commissions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé est complétée comme suit:
<<78o Commission départementale "stage six mois".>>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des commissions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé est complétée comme suit:

<<78o Commission départementale "stage six mois".>>