JORF n°191 du 17 août 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence.