JORF n°191 du 17 août 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Aucouturier,
sous-directeur des opérations de secours, M. Dominique Vian, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions, et M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, est habilité à signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Aucouturier,

sous-directeur des opérations de secours, M. Dominique Vian, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions, et M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, est habilité à signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions.