Art. 1er. - Les dispositions de la convention collective de travail du 9 juin 1989 concernant les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de la Loire, modifiée par ses avenants nos 1 et 2 du 27 avril 1990, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, à l'exclusion:
- du quatrième alinéa de l'article 11;
- des termes <<ou pour="" toute="" activité="" discontinue="" de="" la="" c.u.m.a.="">> figurant au deuxième alinéa de l'article 19;
- de l'article 33;
- et du deuxième alinéa de l'article 50.
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