JORF n°204 du 4 septembre 1990

L'arrêté du 11 mai 1981 portant institution d'une régie d'avances auprès du district social de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.


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L'arrêté du 11 mai 1981 portant institution d'une régie d'avances auprès du district social de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.